Licence d’exploitation bar, ce qu’il faut savoir
Plusieurs diront qu’ouvrir un bar est un rêve devenu réalité pour eux, par contre, d’autres trouvent la réalisation de ce rêve beaucoup moins facile que ça en a l’air. Les démarches administratives à suivre paraissent compliquées, ce qui a tendance à faire douter plus d’un. Toutefois, avec d’excellents prérequis tout devient plus simple à cerner. À la suite de cet article, tout sera mis en œuvre pour que vous en appreniez plus sur ce qu’est la licence d’exploitation.Licence d’exploitation bar : Qu’est-ce que c’est ?
Tout lieu considéré comme des débits de boissons (c’est-à-dire les pubs, les cafés, les bars, les cabarets ou les discothèques) est soumis à une licence dont la nature dépend des boissons alcoolisées que l’on peut consommer sur place. La licence est donc ce qui vous donne la possibilité de commercialiser des boissons alcoolisées dans votre établissement. Cela dit, avant d’entamer le processus pour obtenir une licence auprès de la mairie, il vous faut nécessairement disposer d’un permis d’exploitation, dont la durée de validité est de 10 ans.
Pour avoir le permis d’exploitation, l’exploitant devra suivre une formation spécifique. Cette formation sera fournie par des structures qui ont reçu au préalable un arrêté du ministre de l’Intérieur leur donnant l’autorisation de dispenser la formation aux personnes désireuses d’entreprendre dans le domaine. La formation est dispensée sur une durée de 20 h repartie sur 2 à 3 jours pour les nouveaux exploitants et d’une durée de 6 h repartie sur uniquement une journée pour les anciens (il s’agit des exploitants qui ont plus de 10 ans d’expérience dans le domaine).
La licence d’exploitation est-elle obligatoire pour ouvrir un bar
Selon l’article L3332-1-1 du code de la santé publique, tout exploitant voulant ouvrir, muter, transférer ou encore faire la translation d’un débit de boissons a l’obligation d’obtenir cette licence. L’exploitant devra suivre un stage de quelques heures qui débouchera sur le permis d’utilisation, ce dernier étant indispensable pour obtenir la licence d’exploitation.
Aussi, l’article L3332-3 du code de la santé publique oblige tout exploitant à déclarer au moins 15 jours à l’avance le lancement de son commerce. Il doit fournir certains documents ou la copie du permis figure avant le démarrage de son établissement.
Quelles sont les différentes licences que l’on peut avoir ?
Par le passé, vous aviez la possibilité de choisir parmi la licence 2, la licence 3 et la licence 4. Mais, en raison de l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant sur la simplification des régimes de débit de boissons, les licences 2 et 3 ont fusionné le 1er Janvier 2016 pour former une seule et même licence. De ce fait, la licence 2 disparait et les boissons du groupe supprimé (vins, bière, cidre...) sont à présent incluses dans la licence 3. À ce jour, l’article L3331-1 du code de la santé publique stipule que tout propriétaire de pub doit détenir soit :
La licence 3, aussi appelée la « licence restreinte », pour les boissons alcoolisées de 1reet 3e catégorie ;
La licence 4, aussi dite de « plein exercice », pour toutes boissons alcoolisées, à l’exception de ceux dont la commercialisation est interdite sur le territoire français.
Il ne faut pas non plus oublier la licence à emporter. Toutefois, cette dernière concerne beaucoup plus les établissements (épicerie, cave à vin, supermarché) commercialisant des boissons alcoolisées à emporter et non à consommer sur place.