Licence d’exploitation bar : Qu’est-ce que c’est ?

Afin d’exploiter au mieux votre bar, il est indispensable d’obtenir une licence qui vous permet de commercialiser en toute légalité les boissons alcoolisées dans votre établissement. Pour obtenir cette licence, il vous faut suivre une formation particulière qui vous donnera les informations nécessaires pour assurer une meilleure gestion de votre bar.

Quelle formation faut-il suivre pour l’obtenir ?


Pour l’exploitation de votre bar ou encore pour la vente à emporter, vous devez impérativement entamer les démarches nécessaires à votre activité à la mairie afin de concrétiser votre projet. Bien entendu, cela se fera une fois que vous aurez créé votre entreprise, puis choisi le local qui correspond à ce que vous souhaitez mettre en place. Cela dit, pour bien effectuer la demande de licence après la déclaration, l’une des démarches incontournables consiste à suivre un stage de quelques heures. La durée du stage varie selon l’expérience du responsable dudit établissement.
Pour une personne n’ayant aucune expérience dans le domaine, le stage durera 20 h et cela sera réparti sur 2 ou 3 jours ;
Pour une personne ayant 10 ans d’expérience ou plus dans le domaine, la formation durera seulement 6 heures.
Après la formation, un permis d’une validité de 10 ans vous sera octroyé. Une fois passée la période de validité, une formation de 6 heures sera reconduite afin de vous permettre à nouveau d’avoir un permis d’une validité de 10 ans.

Obtenir la licence-bar : quelles sont les conditions ?


Pour toute ouverture d’un débit de boissons, le gérant se voit obliger de suivre une formation qui lui donnera les notions nécessaires pour une meilleure gestion de son établissement. Une fois la formation terminée, vous obtenez un permis, ce qui vous donne la possibilité de faire une demande de licence à la mairie. Bien entendu, il y a d’autres conditions qui entrent en jeu. Cela comprend en compte :

  • Le permis d’exploitation : Pour toute personne souhaitant ouvrir, muter, transférer ou faire la translation d’un débit de boissons consommable sur place de 3e et 4ecatégorie, celle-ci devra suivre une formation.

  • Le permis de vente de breuvages alcoolisé la nuit : Toute personne souhaitant commercialiser des boissons alcoolisées entre 22 h et 8 h, et qui ne gère pas un débit de boissons consommables sur place (épicerie, cave à vin, supermarché), devra suivre une formation spécifique pour obtenir le permis adéquat.

  • La non-éligibilité à l’exploitation d’un débit de boissons : Cela concerne les personnes ne pouvant pas s’assurer de la gestion d’un débit de boisson. Il s’agit notamment des mineurs, des adultes sous tutelle, des personnes condamnées pour crime, des huissiers et des fonctionnaires.


Quelles sont les formalités légales ?


Pour l’ouverture d’un débit de boissons consommables sur place, une déclaration à l’autorité administrative devra être faite, qu’il soit un débit permanent ou temporaire. La déclaration se fera auprès de la mairie où se situe l’établissement concerné. Cette déclaration est obligatoire et doit se faire par le gérant ou l’exploitant de l’établissement. Conformément à l’article L. 3332-3 du Code de la Santé Publique (CSP), cette déclaration doit contenir les informations suivantes :

  • Les informations personnelles de l’exploitant (prénoms, nom, lieu de naissance, profession et adresse du domicile) ;

  • La situation du débit de boissons ;

  • À quel titre l’exploitant doit gérer le débit, ainsi que les noms, les prénoms, la profession et le domicile du propriétaire s’il y a lieu ;

  • La catégorie du débit qui sera ouvert ;


Le permis d’exploitation, la preuve que l’exploitant a effectivement suivi la formation mentionnée dans l’article L. 3332-1-1 du CSP.