Licence exploitation bar
Des bars, il y en a partout et font le bonheur de beaucoup de personnes. Cependant, derrière cette activité rentable se cache une multitude de conditions et règles à respecter. Disposer d’une licence d’exploitation de bar fait partie de ces conditions préalables et nécessaires dès l’ouverture.
La licence d’exploitation de bar est une obligatoire pour toute personne gérant un établissement de boissons, que cela soit juste à vendre (même en ligne) ou à consommer sur place. D’après l’article L3332-1-1 de la loi sur la santé publique, toute personne qui prévoit ouvrir, acheter ou procéder au transfert d’un établissement vendant des boissons doit suivre une formation qui lui permettra d’obtenir la licence.
Aussi, l’article L3332-3 de la loi sur la santé publique stipule que vous devez déclarer l’ouverture de votre établissement au moins une quinzaine de jours avant le démarrage officiel dudit établissement en fournissant certains documents y compris une copie de la licence.
Conformément à l’article L3331-1 du code de la santé publique, avant de pouvoir démarrer officiellement un établissement de vente de boissons, vous devez posséder obligatoirement une licence. À cet effet, il existe trois types de licence:
Avant de pouvoir obtenir une licence, il faut remplir certaines formalités. Pour l’ouverture de tout point de boisson destiné à être consommé sur place, il faut une déclaration à l’autorité administrative, qu’il s’agisse d’un lieu permanent ou temporaire. Cette déclaration est nécessaire et doit être souscrite à la mairie (ou à la préfecture de police) où se trouve le lieu de débit par la personne qui gère la déclaration. Dans cette déclaration, il faut mettre toutes les informations possibles.
Si c’est un établissement de boissons marchandes, il faut nécessairement une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ensuite, pour bénéficier des licences n° 3 et n° 4, vous devez effectuer une formation indispensable d’une durée de 20 heures qui vous permet d’obtenir une licence commerciale, valable 10 ans. Si l’opérateur est un professionnel ayant au moins 10 ans d’expérience sur le terrain, la formation sera dispensée sur 6 heures.
Pour les exploitants qui envisagent de vendre des boissons alcoolisées entre 22 h et 8 h du matin, ils doivent demander un permis spécial appelé permis de vente d’alcool de nuit, obtenu après 7 heures de formation. Pour les structures voulant également vendre de la nourriture en plus de l’alcool, il faut une formation HACCP.
Lorsqu’on ouvre un établissement vendant des boissons, il y a une multitude de protocoles à suivre.
Vous devez :
Si vous ne respectez pas ces normes et règles, vous serez soumis à plusieurs sanctions.
C’est le gouvernement qui se charge de délivrer les brevets aux structures de formation fournissant les permis d’exploitation. Elles ont donc l’agrément de l’État. Ne pas obtenir un permis d’un organisme agréé vous soumet à un certain nombre de pénalités. Ces structures vous donnent la formation idéale sur les différents thèmes importants. Une liste de ses structures est disponible sur le site officiel du gouvernement.
Licence d’exploitation de bar, ce qu’il faut savoir
La licence d’exploitation de bar est une obligatoire pour toute personne gérant un établissement de boissons, que cela soit juste à vendre (même en ligne) ou à consommer sur place. D’après l’article L3332-1-1 de la loi sur la santé publique, toute personne qui prévoit ouvrir, acheter ou procéder au transfert d’un établissement vendant des boissons doit suivre une formation qui lui permettra d’obtenir la licence.
Aussi, l’article L3332-3 de la loi sur la santé publique stipule que vous devez déclarer l’ouverture de votre établissement au moins une quinzaine de jours avant le démarrage officiel dudit établissement en fournissant certains documents y compris une copie de la licence.
Quelle licence d’exploitation pour ouvrir un bar ?
Conformément à l’article L3331-1 du code de la santé publique, avant de pouvoir démarrer officiellement un établissement de vente de boissons, vous devez posséder obligatoirement une licence. À cet effet, il existe trois types de licence:
- Celle concernant les boissons à consommer sur les lieux : si vous possédez un établissement qui vend des boissons à consommer sur place, vous devrez choisir entre une licence 3 (licence limitée) ou une licence 4 (licence de plein exercice). La licence 4 vous permet de vendre les boissons de la licence 3 et bien plus encore
- Celle destinée aux restaurants : elle est adéquate pour les établissements vendant des boissons alcoolisées avec de la nourriture. Vous pouvez donc avoir soit la « petite licence » ou la « grande licence ». Sachant que la grande licence vous permet de vendre plus de boissons que la petite
- Celle pour les boissons à emporter : si vous souhaitez juste vendre des boissons à ne pas consommer sur les lieux, c’est celle qu’il vous faut. Vous aurez le choix entre la « petite licence » et la « grande licence ». Il faut savoir que la grande licence vous permet de vendre toutes sortes de boissons alcoolisées ou non sauf celles interdites sur le territoire. La petite licence par contre vous permet de vendre les boissons non alcoolisées et un nombre limité de boissons alcoolisées.
Licence d’exploitation bar : les formalités et formations
Avant de pouvoir obtenir une licence, il faut remplir certaines formalités. Pour l’ouverture de tout point de boisson destiné à être consommé sur place, il faut une déclaration à l’autorité administrative, qu’il s’agisse d’un lieu permanent ou temporaire. Cette déclaration est nécessaire et doit être souscrite à la mairie (ou à la préfecture de police) où se trouve le lieu de débit par la personne qui gère la déclaration. Dans cette déclaration, il faut mettre toutes les informations possibles.
Si c’est un établissement de boissons marchandes, il faut nécessairement une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ensuite, pour bénéficier des licences n° 3 et n° 4, vous devez effectuer une formation indispensable d’une durée de 20 heures qui vous permet d’obtenir une licence commerciale, valable 10 ans. Si l’opérateur est un professionnel ayant au moins 10 ans d’expérience sur le terrain, la formation sera dispensée sur 6 heures.
Pour les exploitants qui envisagent de vendre des boissons alcoolisées entre 22 h et 8 h du matin, ils doivent demander un permis spécial appelé permis de vente d’alcool de nuit, obtenu après 7 heures de formation. Pour les structures voulant également vendre de la nourriture en plus de l’alcool, il faut une formation HACCP.
Les normes et règles à respecter lors de l’ouverture d’un débit de boissons
Lorsqu’on ouvre un établissement vendant des boissons, il y a une multitude de protocoles à suivre.
Vous devez :
- Ne pas faire trop de bruit. Il faut respecter le niveau prévu par la loi. Il faut aussi une autorisation de l’association des auteurs, compositeurs et distributeurs de musique avant de passer de la musique
- Si vous devez ouvrir une terrasse, il faut en faire la demande et payer une redevance à la mairie
- Ne pas vendre de l’alcool aux mineurs. Vous ne devez pas non plus les engager sauf si vous êtes parentés
- Respecter les règles de sécurité et d’hygiène d’une entreprise
- Si vous êtes un notaire, possédez un casier judiciaire, mineur, huissier de justice ou fonctionnaire, vous ne pouvez pas ouvrir un bar
Si vous ne respectez pas ces normes et règles, vous serez soumis à plusieurs sanctions.
Pourquoi faut-il faire sa formation de permis d’exploitation auprès d’un organisme agréé
C’est le gouvernement qui se charge de délivrer les brevets aux structures de formation fournissant les permis d’exploitation. Elles ont donc l’agrément de l’État. Ne pas obtenir un permis d’un organisme agréé vous soumet à un certain nombre de pénalités. Ces structures vous donnent la formation idéale sur les différents thèmes importants. Une liste de ses structures est disponible sur le site officiel du gouvernement.