Quelle licence d’exploitation pour ouvrir un bar ?
Vous désirez ouvrir un bar ? Créer un lieu de convivialité ou famille et amis peuvent se détendre autour d’un verre ? Vous souhaitez connaitre la documentation qu’il vous faut afin d’ouvrir votre bar en toute quiétude ? Ne cherchez plus loin, vous êtes au bon endroit. À travers cet article, nous vous présenterons les documents nécessaires à l’ouverture d’un bar et comment les obtenir.Quelles sont les démarches pour ouvrir un bar ?
L’ouverture d’un bar exige la création d’une entreprise. Il est donc important de réaliser les démarches administratives et les formalités qui sont liées à ce secteur d’activité. Dans le cas d’espèce, vous aurez besoin d’avoir certains documents en votre possession afin d’exercer votre activité en toute légalité à savoir : Un permis d’exploitation
Une licence de débit de boisson.
Pour obtenir un permis d’exploitation, vous devrez suivre une formation spécifique dans une structure agréée. La durée de la formation est déterminée en fonction de votre expérience professionnelle dans le domaine. Si vous êtes nouveau dans ce secteur d’activité, vous devrez suivre une formation de 20 heures qui sera répartie sur 2 à 3 jours. Par contre, si vous avez 10 ans d’expérience ou plus, vous devrez suivre une formation de seulement 6 h qui se fera en une journée. Les formations sont dispensées par des entreprises qui ont eu l’autorisation de donner ces formations par un arrêté du ministre de l’Intérieur.
À l’issue de votre formation, vous recevrez un permis d’exploitation qui reste valide pendant 10 ans. Après cette période, vous devez suivre une autre formation de 6 h afin de le renouveler. Une fois cette étape passée, vous êtes maintenant éligible à l’obtention d’une licence de débit de boisson. Afin de l’obtenir, vous devez faire une déclaration 15 jours avant le lancement de votre activité. Cela est valable aussi pour tout changement de propriétaire de lieu d’exploitation. Votre déclaration doit se faire à la mairie de la commune ou à la préfecture de police si éventuellement vous ouvrez votre bar à Paris.
Quelle licence de bar pour votre établissement ?
Tout lieu qui a pour activité la commercialisation des boissons est un débit de boissons. Afin d’exercer en toute légalité, la réglementation pour l’ouverture d’un bar exige que vous obteniez une licence 4. Avec cette licence vous avez la possibilité de vendre des boissons avec un degré d’alcool au-dessus de 18⁰. Par contre, sans cette licence, vous ne pourrez pas vendre des boissons alcoolisées, quel que soit son degré d’alcool.
Il faut toutefois noter qu’il existe plus d’une licence lorsqu’on parle d’ouverture d’un débit de boisson consommable sur place. Cela comprend :
- Vente libre :Pour la commercialisation des boissons non alcoolisées.
- Licence 3 : Aussi appelée licence restreinte, elle permet de commercialiser des boissons non distillées (c’est-à-dire le vin, la bière ou le cidre), y compris des boissons alcoolisées ayant un degré d’alcool en dessous de 18⁰.
- Licence 4 :Aussi appelée grande licence, elle permet de vendre tout type de boissons alcoolisé.
Il faut noter que si vous voulez simplement faire l’ouverture d’un bar à bière ou à vin, la licence 3 suffit largement. Par contre, avec la licence 4, vous pouvez vendre toutes les boissons comprises dans la licence 3 et plus encore. Ainsi, vous aurez une plus grande variété de boissons à proposer aux clients.
Quelles sont les conditions pour obtenir la licence 4 ?
Afin d’avoir la licence 4 pour votre bar, vous devez obligatoirement être adulte ou mineur émancipé et bien évidemment ne pas être sous tutelle . Dans certains cas de condamnation, vous ne serez pas éligible à l’obtention de la licence 4 ni de manière temporaire ou définitive. Il s’agit de :
- La condamnation pour proxénétisme ou suite à une infraction pénale ;
- L’interdiction temporaire (passible d’être annulée après 5 ans) pour une condamnation d’escroquerie ou de vol ou encore d’abus de confiance.
Il n’existe cependant aucune condition quant à la nationalité. Une personne étrangère dans le pays est donc éligible à l’obtention de la licence 4.