Les normes et règles à respecter lors de l’ouverture d’un bar

Gérer un établissement qui commercialise des boissons n’est pas aussi simple qu’on le pense. Il existe en effet une multitude de normes et de règles à respecter avant de se lancer dans cette activité. Si vous prévoyez ouvrir un bar, les informations que vous trouverez dans cet article vous seront très utiles.

Les différentes réglementations à respecter


Si vous prévoyez ouvrir un bar, vous devez comprendre les réglementations qui régissent ce secteur d’activité. Vous devez respecter certaines règles de fonctionnement liées à l’utilisation du bar. Il s’agit des règlements tels que :

La musique et le niveau sonore


Ouvrir un bar provoque souvent du bruit chez les voisins, et ils peuvent se plaindre. Si le niveau de bruit est élevé, vous pouvez être condamné à une amende ou même sanctionné par un arrêt administratif pouvant aller jusqu’à 2 mois. Par conséquent, il est nécessaire de s’assurer qu’elle ne dépasse pas la valeur maximale prescrite par la loi. Ainsi, avant de jouer de la musique dans votre bar, vous devez demander l’autorisation de l’Association des auteurs, compositeurs et distributeurs de musique.

Les règlements sur la terrasse


Si le projet d’ouverture du bar prend en compte l’utilisation d’une terrasse, vous devez au préalable faire une demande d’autorisation à la mairie. Ce document contient toutes les règles applicables : la taille de la terrasse, les heures d’ouverture, etc. Afin d’avoir l’autorisation, il faut que l’exploitant paye un revenu à la mairie, qui comprend notamment le droit d’utiliser la route.

Les personnes ne pouvant pas tenir un bar


Tout le monde ne peut pas ouvrir un bar. Il vous est impossible de gérer un bar si vous êtes :

  • Un adulte sous tutelle ;

  • Un mineur ;

  • Une personne qui a été condamnée à au moins 1 mois d’emprisonnement pour certains crimes ;

  • Un notaire;

  • Un fonctionnaire;

  • Un huissier de justice


Les normes liées à l’hygiène et à la sécurité


La formation pour l’obtention du permis d’exploitation renseigne sur les normes à suivre pour l’ouverture d’un bar. Si les dirigeants de l’entreprise ne respectent pas ces différentes normes liées à la santé ou à la sécurité, cela peut entraîner la fermeture administrative de l’entreprise. Les règlements concernant l’ouverture des bars couvrent les points suivants :

  • Portez des vêtements professionnels

  • Se conformer aux lois et règlements applicables concernant les établissements qui reçoivent du monde

  • Mettre en place des alarmes, des issues de secours, des plans d’évacuation…

  • Affichage obligatoire : prix des boissons, espace non-fumeurs…

  • Les sanitaires

  • Lieux accessibles aux personnes à mobilité réduite


Les mesures spécifiques relatives aux mineurs


Les exploitants de boissons alcoolisées ou les titulaires de permis de vente à emporter doivent se conformer aux règlements sur la protection des mineurs (personnes de moins de 18 ans). Ces règlements interdisent la vente de boissons alcoolisées à des mineurs, et ce, même si c’est gratuit. C’est pour cela qu’il est conseillé de toujours demander une pièce aux jeunes personnes ou quand vous avez un doute.
En cas de non-respect de cette loi, l’exploitant encourra :

  • Une amende d’un montant de 7 500 euros

  • Une interdiction d’exercer pendant un an les licences liées à la vente de boissons consommées sur place ou à emporter

  • Une obligation de compléter le stage de responsabilité parentale conformément aux dispositions de l’article 131-35-1 du Code pénal.


Si l’établissement ne vend pas de boissons alcoolisées, alors elle est autorisée à vendre ses produits aux mineurs ayant plus de 13 ans.